Actualités juridiques

Entreprises de plus de 50 salariés

Vos obligations vis a vis du CE,

10 fiches pratiques pour se mettre à la page !

 Publiée le : 02/09/2015

Déclaration fiscale 2483 (entreprises de 10 salariés et plus)

pour le 3 mai 2013

 Publiée le : 04/04/2013

Des pénalités renforcées pour le non respect des obligations sur l'égalité professionnelle

Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012

 Publiée le : 04/03/2013

Contrat de Génération (1.03.13)

SENIORS - GESTION DES AGES – GPEC

 Publiée le : 04/03/2013

Bonus alternants pour les entreprises de 250 salariés et plus

La première Loi de finance rectificative pour 2011 a posé le principe d'un mécanisme de "bonus" pour les entreprises de 250 salariés et plus, dont le nombre d'alternants dépasse le "quota" de 4 % (ce quota...

 Publiée le : 21/08/2012

Consultation du CE ou des DP avant le 10 septembre !

Formation Professionnelle Continue

 Publiée le : 20/08/2012

Contrat de professionnalisation : nouveau formulaire CERFA

Depuis le 1er juillet, la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) met en oeuvre une nouvelle version du formulaire CERFA EJ 20 contrat de professionnalisation.Afin d’adapter le contrat de...

 Publiée le : 20/08/2012

La déclaration 2483 pour début mai 2012

La déclaration 2483 est un formulaire adressé tous les ans aux services fiscaux par les entreprises de 10 salariés et plus, pour déclarer le versement de leurs contributions formation obligatoires.

Bon à savoir : Si vous versez...

 Publiée le : 06/04/2012

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