Actualites juridiques

Contrat de professionnalisation : Rappel des nouveautés

Nouveautés introduites par la loi du 28 juillet 2011

Création d’une Carte étudiant des métiers

Destinée aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation, cette...

 Publiée le : 29/02/2012

AGEFOS PME, confirmé OPCA du SPORT par la DGEFP

Afin d'éclaicir la situation des entreprises relevant de la branche professionnelle du sport, AGEFOS PME a sollicité la Direction Générale à l'Emploi et la Formation Professionnelle...

 Publiée le : 27/01/2012

Le champ de compétences d'AGEFOS PME s'élargit

De nouvelles professions ont choisi AGEFOS PME pour la collecte et la gestion optimisée de leurs budget formation

 Publiée le : 02/01/2012

Section financière spécifique entreprises de 50 salariés et plus

La Loi du 24/09/2009 crée une nouvelle section financière "plan de formation" pour les entreprises de 50 salariés et plus.

 Publiée le : 02/01/2012

Prochaines obligations formation : prélèvement du FPSPP fixé à 10 %

En application de la loi du 24 novembre 2009, la contribution due par les entreprises, quel que soit leur effectif, au FPSPP est égale à un pourcentage de leurs contributions légales formation continue...

 Publiée le : 01/12/2011

AGEFOS PME, premier Opca à signer sa COM avec l'État

(convention d'objectifs et de moyens)

 Publiée le : 25/11/2011

Egalité hommes/femmes : pas de pénalité avant juillet 2012

Un décret relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pris en application de l'article 99 de la loi du 9 novembre...

 Publiée le : 13/07/2011

Nouvelle procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation

Un dossier conforme

=

un contrat vite financé

 Publiée le : 05/07/2011

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