Actualités juridiques

Déclaration fiscale 2483 : report au 3 mai 2011

Pour attester du versement de ces contributions - plan de formation, professionnalisation/DIF et éventuellement CIF-CDD, une déclaration 2483 doit obligatoirement être déposée au service des impôts des entreprises (SIE) ou à la...

 Publiée le : 30/03/2011

Alternance/ Apprentissage : un bonus malus pour les entreprises

Instauration d'un système de bonus malus pour les entreprises de plus de 250 salariés, exonération de charges sociales pendant 6 mois pour les moins de 250, nouvelles aides à l'embauche... Nicolas Sarkozy a détaillé ses annonces...

 Publiée le : 07/03/2011

Publication de l'arrêté fixant à 10 % le taux de contribution au FPSPP en 2011

Par un arrêté du 6 décembre 2010, publié au Journal officiel le 31 décembre dernier, la diminution du taux de contribution au FPSPP de 13 à 10 % en 2011 est confirmée

 Publiée le : 18/01/2011

Franchissement des seuils : prolongation des règles applicables aux contributions « formation »

La neutralisation du franchissement des seuils de 10 salariés applicables aux contributions « formation » des entreprises est maintenue en 2011 (Projet de loi de finances pour 2011, adopté en 1ère lecture par...

 Publiée le : 06/12/2010

Améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées

L’employeur peut s’acquitter de son obligation en embauchant directement les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, et ce, à hauteur de 6 % de l’effectif total de ses salariés (cet effectif est calculé selon les modalités...

 Publiée le : 17/11/2010

Egalité professionnelle : une pénalité pour les entreprises sans plan d'action

Publication de la Loi 2010 - 1330 (Art 99)

 Publiée le : 16/11/2010

Portabilité du DIF et CDD

(article L. 6323-18 du Code du travail)

 Publiée le : 30/08/2010

Prolongation des aides à l'embauche en contrat de professionnalisation

Le décret prolongeant l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation est paru le 30 juillet dernier.

Dans le cadre du plan pour l’emploi des jeunes, trois aides ont été créées pour favoriser...

 Publiée le : 22/01/2010

Obligations RH : point sur les nouveautés

Emploi des seniors, mise à la retraite, stress et handicap

 Publiée le : 18/01/2010

Accord Interprofessionnel de répartition de la contribution au FPSPP

Un accord paritaire sur la répartition de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour les entreprises versant leurs contributions formation professionnelle à l’AGEFOS PME a été...

 Publiée le : 29/12/2009

Publications régionales

Découvrez notre newsletter !

Abonnez-vous !

 

Haut