Actualités juridiques

Nouvelle réforme de la formation

La nouvelle loi relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, parue le 24 novembre dernier, a notamment pour objectif d'améliorer l'accès à la formation des salariés et demandeurs...

 Publiée le : 29/12/2009

Plan séniors pour les entreprises de 50 salariés et plus

Vos obligations avant le 31 décembre

 Publiée le : 03/12/2009

Consultation de votre CE avant le 1er octobre !

Obligations liées à la consultation du Comité d'Entreprise

 Publiée le : 18/09/2009

Contrats aidés : la Picardie va plus loin !

AGEFOS PME vous informe des assouplissements décidés par la Préfecture de Région

 Publiée le : 20/07/2009

Contrats en alternance : de nouvelles aides

Trois décrets du 15 juin 2009 instituant des aides à l'embauche pour les employeurs de jeunes en contrat de professionnalisation et d'apprentissage sont parus au JO du 16 juin 2009.

Précisions sur l'aide relative au CONTRAT DE...

 Publiée le : 30/06/2009

Prime à l'embauche de jeunes stagiaires en CDI

Une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée est instituée par un décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 publié au JO du mardi 16 juin 2009.

Peuvent bénéficier de cette prime de 3 000 € les employeurs...

 Publiée le : 30/06/2009

Chômage partiel et Formation : quelle articulation possible ?

Considérant que les difficultés résultant de la conjoncture économique risquent d'entraîner des suppressions d'emplois, l'Etat a procédé récemment à une réforme du dispositif du chômage partiel. Des efforts ont été réalisés...

 Publiée le : 17/06/2009

Obligations des plus de 50 salariés en matière d'emploi des séniors

La loi de financement de la sécurité sociale (décret n°2009-560 du 20 mai 2009)  fixe les modalités d'application d'une pénalité spécifique pour les entreprises et établissements publics qui  n'auraient pas établi un...

 Publiée le : 16/06/2009

Réforme de la formation 2009 : le projet de loi

Le gouvernement a transmis, le 2 avril, aux partenaires sociaux un nouvel avant-projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle.

Le projet de loi devrait être adopté en Conseil des ministres le 22 avril.

FPSPP et...

 Publiée le : 08/04/2009

Report de la déclaration fiscale formation continue (2483)

L'article 60 de la LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 harmonise les dates de dépôts des différentes déclarations annuelles que doivent produire les professionnels.

Sont notamment concernées...

 Publiée le : 08/04/2009

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