Actualités juridiques

L'aide à l'emploi dans les TPE applicable depuis le 4 décembre.

Le dispositif s'appliquera à toutes embauches réalisées dans les entreprises de moins de 10 salariés. Son champ sera le même que celui des allégements de cotisations sur les bas salaires décrit à l'article L.241-13 du Code du...

 Publiée le : 20/12/2008

Un seul contrat quelque soit le bénéficiaire : le Contrat Unique d'Insertion.

Pour le secteur non marchand, le CUI prend la forme du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi - CAE.  Pour le secteur marchand, il prend la forme du Contrat Initiative Emploi - CIE. Le Contrat d'Avenir - CA...

 Publiée le : 01/11/2008

Consultation du CE et des DP

Changements dans les calendriers : un décret du 18 juillet 2008 relatif à la « modernisation du marché du travail » apporte un changement majeur et fixe la première date de consultation avant le 1er octobre 2008.

Un certain...

 Publiée le : 27/10/2008

Hébergement des salariés en stage

Les dépenses d'hébergement des stagiaires sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, dans la mesure où il apparait de façon incontestable qu'il est...

 Publiée le : 26/10/2008

SMIC et MG au 1er juillet 2008

Le taux horaire du smic au 1er juillet 2008 est revalorisé de 0,9%, ce qui porte son montant brut à 8,71 euros contre 8,63

Par ailleurs, le minimum garanti (MG) est porté à 3,31 euros au 1er juillet 2008.

 Publiée le : 01/09/2008

Accord "flexisécurité" de janvier 2008 : loi sur la modernisation du marché du travail votée le 26 juin

La loi sera complétée par deux arrêtés et deux décrets : l’arrêté d’extension de l’ANI du 11 janvier 2008 et l'arrêté concernant le formulaire type de la convention de la rupture conventionnelle.

Les deux décrets porteront sur...

 Publiée le : 26/07/2008

Modification du code du travail : depuis le 1er mai 2008

Le Code du travail a été rendu plus lisible et plus simple d’utilisation. En pratique, le plan du code est plus développé et la numérotation a changé. Les articles de l’ancien code, comprenant souvent plusieurs alinéas, ont été...

 Publiée le : 20/05/2008

Aide au remplacement des salariés en formation

L'aide de l'Etat aux entreprises de moins de 50 salariés procédant au rempalcement d'un ou plusieurs salariés partis en formation est supprimée depuis le 1er janvier 2008.Plus de détails.

 Publiée le : 26/04/2008

Rémunération du salarié en CIF

La rémunération du salarié en Congé Individuel de Formation est prise en charge partiellement par l'organisme de formation.

Néanmoins, elle ne peut être inférieure au salaire antérieur dès lors quelle n'excède pas 2 fois le...

 Publiée le : 26/04/2008

Exonérations de charges pour les contrats de professionnalisation

Découvrez le récapitulatif des exonérations applicables au contrat de professionnalisation (source URSSAF).

 Publiée le : 26/04/2008

Publications régionales

Découvrez notre newsletter !

Abonnez-vous !

 

Haut