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Bonus alternants pour les entreprises de 250 salariés et plus


La première Loi de finance rectificative pour 2011 a posé le principe d'un mécanisme de "bonus" pour les entreprises de 250 salariés et plus, dont le nombre d'alternants dépasse le "quota" de 4 % (ce quota passera à 5 % en 2015).

Le décret n°2012-660 du 2 mai et un arrêté du 4 mai dernier, publiés au JO du 6 mai 2012, précisent les modalités de calcul du "bonus" qui prend la forme d'une aide de l'Etat.

Visualiser l'analyse du décret

 

Publiée le : 21/08/2012

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