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Consultation du CE ou des DP avant le 10 septembre !


Formation Professionnelle Continue

CONSULTATION DU COMITÉ D’ENTREPRISE
OU DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

N’oubliez pas, qu’avant le 10 septembre prochain, les documents doivent être remis aux représentants du personnel en vue de la consultation annuelle du Comité d’Entreprise sur le plan de formation !

Pour savoir qui doit être consulté en matière de plan de formation, quelle est la procédure de consultation, quelles sont les sanctions encourues en cas de nonrespect de la procédure, quel est le calendrier de consultation...


En savoir plus sur ces obligations

 

Publiée le : 20/08/2012

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