Apprentissage

A compter du 1er janvier 2016, votre OPCA AGEFOS PME devient également collecteur national de la taxe d’apprentissage (habilitation par décret du 23 novembre 2015).

En 2016 et 2017, toute entreprise, relevant ou non d’une convention collective nationale, peut s’acquitter du versement de la taxe d’apprentissage auprès d’AGEFOS PME (article 15 du décret n°2014-986 du 29 août 2014).

La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage sert à financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles, dont l’apprentissage. Ces formations sont dispensées par des établissements d’enseignement, des CFA (Centres de Formation à l’Apprentissage) et des sections d’apprentissage, par exemple au sein des universités.

Sont redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal, employant au moins un salarié et assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

La taxe d’apprentissage est calculée sur la masse salariale de l’année N-1, multipliée par un taux de 0,68% (0,44% pour l’Alsace Moselle). Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent être concernées par une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un seuil d’alternants de 5% de l’effectif annuel moyen.

La taxe d’apprentissage collectée est reversée en trois parties :

  • La Fraction Régionale pour l’Apprentissage (51%). Elle permet de  financer les actions des régions en faveur du développement de l’apprentissage. Elle doit être versée au Trésor Public au plus tard le 30 avril par les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Elle est ensuite reversée par le Trésor Public aux Régions.
  • Le quota d’apprentissage (26%), versé aux CFA ou sections d’apprentissage.
  • Le hors quota ou barème (23%), destiné au financement des premières formations technologiques ou professionnelles, hors apprentissage.

AGEFOS PME, organisme collecteur national de taxe d’apprentissage

Toute entreprise relevant ou non d’une convention collective nationale pourra s’acquitter du versement de sa taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2015 auprès d’AGEFOS PME avant le 29 février 2016.

AGEFOS PME s’engage au respect des affectations de fonds formulées par les entreprises, qu’il s’agisse du quota ou du hors quota (barème). Les fonds non pré-affectés par les entreprises seront affectés aux CFA et aux établissements d’enseignement professionnel ou technologique dans le cadre d’une démarche rigoureuse et concertée au niveau régional.

L’apprentissage avec AGEFOS PME

AGEFOS PME est déjà un acteur majeur de l’alternance, grâce aux dizaines de milliers de contrats de professionnalisation qui sont financés chaque année au titre de la formation professionnelle continue. L’agrément de collecteur de taxe d’apprentissage permettra à AGEFOS PME de développer plus globalement l’alternance, en contribuant au financement de la formation initiale avec le contrat d’apprentissage.

Les conseillers d’AGEFOS PME proposent déjà aux entreprises des dispositifs tels que la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) et savent comment mettre en œuvre cette mesure préalablement à la conclusion d’un contrat d’apprentissage afin que les futurs apprentis soient dotés des prérequis qui leur sont nécessaires.

Désormais, AGEFOS PME engage son réseau dans une dynamique cohérente en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, en articulant les politiques publiques et l’offre de formation au service des besoins en compétences des entreprises et de la sécurisation des parcours professionnels.


Taxe d’apprentissage 2017

Demande d'attribution des fonds au titre de la taxe d'apprentissage

Vous êtes un centre de formation d'apprentis ou une école habilitée à percevoir la Taxe d'apprentissage, vous pouvez faire une demande d'attribution de fonds auprès d'AGEFOS PME NATIONAL.

Demande d'attribution de fonds au titre de la taxe d'apprentissage auprès d'AGEFOS PME

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